Section AB – Bastanès

6 parcelles

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Parcelles

Parcelle 203 – 1 Rue de la Hiadere (+1)1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2043 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 2 Rue des Pyrenees3 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 6 Rue du Hameau2 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)