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Cadastre d’Ascain

Pyrénées-Atlantiques (64)

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Parcelles
4 224
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
1 920,7 ha
Code commune (INSEE)
64065

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (64065_PLU_20230204)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
963 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
938 parcelles
Espace boisé classé
353 parcelles
Emplacement réservé
75 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
31 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Autre prescription
8 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 658 parcelles
Autre information
1 321 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
323 parcelles
Site archéologique
49 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
6 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 958 parcelles
Monument historique et ses abords
1 424 parcelles
Lignes électriques
133 parcelles
Halage et marchepied
32 parcelles

Adresses

2 024 adresses sur 194 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 024 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
25 % de la surface des parcelles en exposition forte, 49 % moyenne
Plan de prévention des risques
982 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)