Section ZN – Briffons

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 211,8 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 87 970 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 106 970 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 26 – 631 Route de la Borie3 307 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 27 – 537 Route de la Borie4 633 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2821,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 292,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 30 – 570 Route de la Borie31,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 31 – 560 Route de la Borie3 754 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)