Cadastre d’Artonne

Puy-de-Dôme (63)

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Parcelles: 2 517
Sections cadastrales: 20
Surface cadastrale (contenance): 1 684,9 ha
Code commune (INSEE): 63012

Sections

Section AC172 parcelles
Section AD86 parcelles
Section AE526 parcelles
Section YA81 parcelles
Section YB29 parcelles
Section YC60 parcelles
Section YD58 parcelles
Section YE113 parcelles
Section YH53 parcelles
Section YI91 parcelles
Section YK46 parcelles
Section YL55 parcelles
Section YM112 parcelles
Section YN96 parcelles
Section YO199 parcelles
Section YP161 parcelles
Section YR69 parcelles
Section ZT228 parcelles
Section ZV72 parcelles
Section ZW210 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071199_PLUi_20260120)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (85 %)
Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
Zone urbaine (U) (3 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 265 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 264 parcelles
Emplacement réservé: 50 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 33 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 22 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 18 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 5 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 3 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 922 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 68 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…): 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable: 1 177 parcelles
Monument historique et ses abords: 119 parcelles
Voies ferrées: 43 parcelles
Lignes électriques: 38 parcelles

Adresses

533 adresses sur 88 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 533 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 83 % de la surface des parcelles en exposition forte, 8 % moyenne, 9 % faible
Plan de prévention des risques: 46 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)