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Cadastre de Tubersent

Pas-de-Calais (62)

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Parcelles
879
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
673 ha
Code commune (INSEE)
62832

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (62832_PLU_20230104)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
316 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
188 parcelles
Espace remarquable du littoral
179 parcelles
Secteur de mixité sociale
42 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
42 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
22 parcelles
Emplacement réservé
12 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
11 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
366 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
118 parcelles
Exclusion de matériaux et d’énergies renouvelables (patrimoine)
110 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
21 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
13 parcelles
Voies ferrées
7 parcelles

Adresses

295 adresses sur 18 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 295 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition forte, 22 % moyenne, 72 % faible
Plan de prévention des risques
3 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)