Section B – Mont-Bernanchon

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1001,1 haA (A)
Parcelle 1011,1 haA (A)
Parcelle 10239,3 haN (N)
Parcelle 1033,3 haA (A)
Parcelle 1041,6 haA (A), Ai (A)
Parcelle 1053,7 haAi (A), A (A)
Parcelle 1077 300 m²Ai (A)
Parcelle 1081 010 m²Ai (A)
Parcelle 109 – 554 Rue du Pont Suppli2 360 m²Ai (A)
Parcelle 111 – 550 Rue du Pont Suppli3 280 m²UBi (U), Ai (A)
Parcelle 1121,2 haAi (A)
Parcelle 1134,7 haAi (A), A (A)
Parcelle 739460 m²N (N)
Parcelle 74025,4 haN (N), Ni (N)
Parcelle 12954 900 m²Ai (A)
Parcelle 12962,4 haAi (A)
Parcelle 12971 049 m²Ai (A)
Parcelle 12982,1 haAi (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)