Section ZC – Capelle-Fermont

20 parcelles

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Parcelles

Parcelle 381 430 m²UB (U)
Parcelle 41 – 1171 Rue d'Aubigny1 075 m²UB (U)
Parcelle 43 – 1263 Rue d'Aubigny2 265 m²UB (U)
Parcelle 44 – 1293 Rue d'Aubigny2 155 m²UB (U)
Parcelle 45 – 1325 Rue d'Aubigny2 065 m²UB (U)
Parcelle 47310 m²A (A)
Parcelle 488 410 m²UB (U), A (A)
Parcelle 49 – 1365 Rue d'Aubigny1 927 m²UB (U)
Parcelle 51 – 1399 Rue d'Aubigny1 377 m²UB (U)
Parcelle 52551 m²UB (U)
Parcelle 54 – 1115 Rue d'Aubigny1 569 m²UB (U)
Parcelle 55 – 1145 Rue d'Aubigny2 160 m²UB (U)
Parcelle 5666 m²UB (U)
Parcelle 58150 m²UB (U)
Parcelle 591 280 m²UB (U)
Parcelle 60 – 1097 Rue d'Aubigny1 486 m²UB (U)
Parcelle 61 – 1075 Rue d'Aubigny1 437 m²UB (U)
Parcelle 62 – 1055 Rue d'Aubigny1 391 m²UB (U)
Parcelle 63 – 1195 Rue d'Aubigny2 245 m²UB (U)
Parcelle 642 245 m²UB (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)