Section AC – Busnes

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 39 – 143 Rue du Château590 m²UBi (U)
Parcelle 42 – 1007 Rue du Château414 m²UBi (U)
Parcelle 431 040 m²UBi (U)
Parcelle 467,6 haA (A), Ai (A), Ai (A)
Parcelle 47 – 64 La Chapelle (+1)3 590 m²UBp (U)
Parcelle 49125 m²UBp (U)
Parcelle 531 581 m²UBp (U)
Parcelle 551,1 haA (A)
Parcelle 561,4 haA (A)
Parcelle 17559 m²UBp (U)
Parcelle 1767,7 haA (A), Ai (A), Ai (A), Ai (A)
Parcelle 195 – 793 Rue du Château999 m²UBi (U)
Parcelle 212 – 827 Rue du Château1 072 m²UBi (U)
Parcelle 213 – 851 Rue du Château827 m²UBi (U)
Parcelle 214 – 885 Rue du Château793 m²UBi (U)
Parcelle 215434 m²UBi (U)
Parcelle 216 – 913 Rue du Château929 m²UBi (U)
Parcelle 217 – 943 Rue du Château1 020 m²UBi (U)
Parcelle 218 – 975 Rue du Château1 056 m²UBi (U)
Parcelle 2353,1 haA (A)
Parcelle 2379,3 haA (A)
Parcelle 240 – 1121 Rue du Château (+1)628 m²UBp (U)
Parcelle 2423 825 m²UBpi (U), UBp (U)
Parcelle 243100 m²UBpi (U)
Parcelle 244171 m²UBpi (U), UBp (U)
Parcelle 2453 509 m²UBp (U), UBpi (U)
Parcelle 246294 m²UBp (U), UBpi (U)
Parcelle 2474 933 m²UBp (U)
Parcelle 2483 449 m²UBp (U)
Parcelle 24951 m²UBp (U)
Parcelle 250549 m²UBp (U)
Parcelle 251 – 1019 Rue du Château5 153 m²UBp (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)