Section AC – Amettes

234 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 27 Rue d’En Bas1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 3 Rue des Loups1 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 25 Rue d’En Bas809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 23 Rue d’En Bas706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 7 Rue des Loups3 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 11 Rue d’En Bas673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 11 Rue d’En Bas298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 13 Rue d’En Bas292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 13 bis Rue d’En Bas (+1)2 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 21 Rue d’En Bas512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 2A Rue du Crinquet627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 14 Rue d’En Bas877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 2 Rue du Crinquet366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 23 Rue de l'Eglise440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 21 Rue de l'Eglise380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 19 Rue de l'Eglise265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 17 Rue de l'Eglise800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 11A Rue de l'Eglise210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 15A Rue de l'Eglise1 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 15 Rue de l'Eglise655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 14 Rue de l'Eglise (+1)1 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 10 bis Rue de l'Eglise4 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 10 Rue de l'Eglise1 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 6 Rue de l'Eglise296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 4 Rue de l'Eglise334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 6 Impasse du Hamel1 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 2 Rue de l'Eglise2 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 1 Rue de l'Eglise47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 2 Rue d’En Bas219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 3 Rue de l'Eglise393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1 Rue d’En Bas668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 1 Rue d’En Bas807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 3 Rue d’En Bas1 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 6 Rue d’En Bas420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 3 bis Rue de l'Eglise2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 5 Rue de l'Eglise292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 9 bis Rue de l'Eglise2 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 11 Rue de l'Eglise1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 11B Rue de l'Eglise785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 8 Rue d’En Bas949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 7 Rue d’En Bas575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 5 bis Rue d’En Bas4 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 4 Rue Basse Boulogne319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 2 Rue Basse Boulogne1 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1173 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 20 Chaussée Brunehaut358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 7 bis Chaussée Brunehaut1 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 18 Chaussée Brunehaut (+1)1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 16 Chaussée Brunehaut1 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1396 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1433 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1449 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 7 Rue de la Cauchiette492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 5 Rue de la Cauchiette511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 5 Rue de la Cauchiette276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 1 Chaussée Brunehaut418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 5 Chaussée Brunehaut611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 3 Chaussée Brunehaut917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 4 Rue de Lillers892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 2 Rue de Lillers521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 12 Chaussée Brunehaut633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 2 Rue de la Cauchiette807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 4 Rue de la Cauchiette840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1828 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 4 Rue du Crinquet329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 2 Rue des Berceaux285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 2 Rue des Berceaux1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 2 Rue des Berceaux224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 8 Rue de la Cauchiette534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 9 bis Rue d’En Bas277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 9 Rue d’En Bas485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 7 Rue des Loups877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 12 Rue d’En Bas406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 4 Rue des Berceaux2 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 12 bis Rue de l'Eglise5 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 19 Rue d’En Bas3 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 7 Rue de l'Eglise185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 9 Rue de l'Eglise260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 9 Rue de la Cauchiette2 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 11 Rue de la Cauchiette803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 8 Rue de l'Eglise326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2456 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3A Rue de l'Eglise6 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 4 bis Rue d’En Bas978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 10 bis Rue de l'Eglise146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 12 Rue de l'Eglise1 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 29 Rue d’En Bas1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 23 bis Rue d’En Bas1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 5 Rue des Loups678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 7 Chaussée Brunehaut276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 5 Rue d’En Bas423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 9 bis Rue d’En Bas1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 9 bis Rue d’En Bas112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 6 bis Rue de la Cauchiette1 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 6 Rue de la Cauchiette1 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 6 bis Rue de la Cauchiette649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 6 Rue de la Cauchiette965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 6 Rue du Crinquet457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 6 bis Rue Basse Boulogne604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 6 bis Rue Basse Boulogne466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 6 Rue Basse Boulogne315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)