Cadastre de Valframbert

Orne (61)

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Parcelles: 1 547
Sections cadastrales: 25
Surface cadastrale (contenance): 1 345,5 ha
Code commune (INSEE): 61497

Sections

Section AA195 parcelles
Section AB240 parcelles
Section AC54 parcelles
Section AD83 parcelles
Section AE85 parcelles
Section AH79 parcelles
Section AI23 parcelles
Section AK49 parcelles
Section AM6 parcelles
Section AN148 parcelles
Section AO52 parcelles
Section AP43 parcelles
Section AR76 parcelles
Section AS82 parcelles
Section AT28 parcelles
Section AV12 parcelles
Section AW76 parcelles
Section AX56 parcelles
Section AY26 parcelles
Section ZS5 parcelles
Section ZT13 parcelles
Section ZV31 parcelles
Section ZW34 parcelles
Section ZX34 parcelles
Section ZY17 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246100663_PLUi_20260212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (64 %)
Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
Zone urbaine (U) (12 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 452 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 68 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 59 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 34 parcelles
Usages soumis à conditions: 30 parcelles
Espace boisé classé: 15 parcelles
Emplacement réservé: 1 parcelle

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur d’information sur les sols (pollution) et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 491 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 106 parcelles

Adresses

864 adresses sur 132 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 864 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 61 % moyenne, 39 % faible
Plan de prévention des risques: 7 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)