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Cadastre de Val-au-Perche

Orne (61)

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Parcelles
7 042
Sections cadastrales
54
Surface cadastrale (contenance)
6 149,4 ha
Code commune (INSEE)
61484

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (61484_20171012)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles de reconstruction ou de démolition
1 817 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
773 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
164 parcelles
Espace boisé classé
112 parcelles
Secteur en attente d’un projet d’aménagement global
36 parcelles
Autre prescription
20 parcelles
Emplacement réservé
18 parcelles
Règles d’implantation des constructions
17 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
11 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
9 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 259 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
565 parcelles
Règlement local de publicité
18 parcelles
Autre information
10 parcelles
Site archéologique
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
283 parcelles
Lignes électriques
109 parcelles
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
31 parcelles
Site patrimonial remarquable
28 parcelles

Adresses

2 213 adresses sur 312 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 213 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 89 % moyenne, 11 % faible
Plan de prévention des risques
423 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)