Section C – Tessé-Froulay

99 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 – 13 Lieu Dit la Branchoire65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 11 Lieu Dit la Branchoire136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 9 Lieu Dit la Branchoire483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 5 Lieu Dit la Branchoire494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 bis Lieu Dit la Branchoire197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 1 Rue de Bagnoles336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 Rue de Bagnoles (+1)1 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 15 Rue de Bagnoles500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 13 Rue de Bagnoles187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 7 Rue de Bagnoles600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 5 Rue de Bagnoles1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 10 Rue de Bagnoles5 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 12 Rue de Bagnoles1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 3 Route de Couterne4 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 6 Rue de l'Etang1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 8 Rue de l'Etang945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2106 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 16 Lieu Dit Lanfrene373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 14 Lieu Dit Lanfrene310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 10 Lieu Dit Lanfrene158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 12 Lieu Dit Lanfrene761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 10 Lieu Dit la Branchoire200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 3 Rue de l'Etang423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 8 Rue de Bagnoles3 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 6 Rue de Bagnoles1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 8 Lieu Dit la Branchoire488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 4 Rue de Bagnoles1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 2 Route de Couterne2 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 4 Route de Couterne8 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 1 bis Lieu Dit la Branchoire1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 4 Lieu Dit la Branchoire2 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 6 Lieu Dit la Branchoire1 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 1 bis Lieu Dit la Branchoire990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 3 Lieu Dit la Branchoire2 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 7 Lieu Dit la Branchoire460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 1 Rue de l'Etang1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 9 Rue de Bagnoles (+1)824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 2 Lieu Dit la Branchoire467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 12 Lieu Dit la Branchoire2 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 5 Rue de l'Etang883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 3 ter Rue de l'Etang411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)