Section A – Saint-Patrice-du-Désert

303 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 2 Place Saint Patrice600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 6 Place Saint Patrice380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 8 Route du Bois Haumont310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 2 Impasse du Poirier1 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1205 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1278 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1318 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1339 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 9 Impasse du Bosquet950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1563 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1609 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1629 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1634 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1649 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1667 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1688 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 2 Impasse du Bosquet4 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 7 Impasse du Bosquet2 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 2 Impasse du Roc300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 5 Impasse du Bosquet970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1945 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1957 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 Impasse des Taillis278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 3 Impasse des Taillis4 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 1 Impasse de la Blivière1 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 3 Route des Semis310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2874 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2894 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2907 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2919 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2936 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2946 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 4 Route de la Brousse140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 2 Route de la Brousse1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3046 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 2 Impasse du Boulay200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 4 Impasse du Boulay176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 6 Impasse du Boulay440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3109 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3176 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 5 Impasse du Boulay104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 1 Impasse du Boulay1 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3249 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3277 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3285 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3324 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3335 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3349 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3388 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3393 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3408 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3435 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3447 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3454 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3474 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3497 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3535 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3544 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3557 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3568 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3603 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3616 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 2 Impasse de la Barberie1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3665 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3675 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3687 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3695 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3734 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3743 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 2 Impasse de Lauche628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3818 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3857 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3866 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 16 Place Saint Patrice174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 1 Place Saint Patrice999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 4 Rue du Grand Clos (+1)2 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 4 Impasse de Lauche504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4334 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4344 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 1 Impasse du Roc9 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4433 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 6 Route de la Brousse4 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 8 Route de la Brousse4 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 10 Place Saint Patrice768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 14 Place Saint Patrice1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 8 Place Saint Patrice517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4584 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4594 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4613 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4633 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 6 Route du Bois Haumont5 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4774 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4846 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4868 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4943 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4974 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5085 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5106 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 1 Impasse du Surret (+3)4 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 1 Impasse du Bosquet1 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 3 Impasse du Boulay765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 3 Impasse du Bosquet2 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 3 Impasse de la Blivière880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 2 Route du Bois Haumont (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5255 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5268 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 2 Rue du Grand Clos1 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 1 Route des Semis7 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 3 Rue des Fauvettes1 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 5 Rue des Fauvettes1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 10 Rue des Fauvettes1 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 1 Rue des Fauvettes1 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5471 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5495 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 1 Rue du Grand Clos890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 8 Rue des Fauvettes1 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 6 Rue des Fauvettes1 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 – 4 Rue des Fauvettes1 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 2 Rue des Fauvettes1 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5635 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)