Section B – Saint-Ouen-le-Brisoult

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1171 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2293 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)