Section ZN – Saint-Martin-l'Aiguillon

81 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 8 Lieu Dit la Provotiere (+2)680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 1 Impasse de la Provotiere2 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 2 Impasse de la Provotiere1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Grand Brais2 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1 Lieu Dit la Provotiere (+1)5 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 9 Grand Brais (+1)5 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 7 Lieu Dit la Provotiere1 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Lieu Dit la Provotiere (+1)4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 3 Lieu Dit la Provotiere (+1)1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 10 Grand Brais1 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 4 Lieu Dit la Provotiere (+1)1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 5 Grand Brais (+2)3,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 113 Lieu Dit la Provotiere3 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Lieu Dit la Provotiere (+1)4 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 7 bis Grand Brais (+3)1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 6 Lieu Dit la Provotiere (+1)2 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 1 Route du Brais3,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14121 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1426,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)