Section D – Saint-Martin-l'Aiguillon

54 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1617 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17433,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2477 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25722,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2897,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2909,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2919,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29718,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29824,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29919,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3017 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3024 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31114,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3126 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3138 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3145,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3355 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3662,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 2 Lieu Dit les Forges343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3702 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)