Section AA – Saint-Hilaire-de-Briouze

112 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 1 Passage de la Cour6 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 4 Place de l'Auberge5 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 2 Impasse du Maly461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 4 Impasse du Maly494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 8 Rue de la Mairie (+3)4 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 2 Place de l'Auberge395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 1 Rue de la Mairie261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 2 Rue de la Mairie (+1)108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 6 Rue de la Mairie34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 1 Rue de Saint-Protais49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 3 Rue de Saint-Protais (+1)136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Impasse de la Privée860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 3 Rue du Magnolia1 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 2 Rue du Magnolia1 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 4 Rue du Magnolia515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 5 Rue du Magnolia360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 7 Rue du Magnolia382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 1 Route du Valvoil925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 10 Rue du Biot690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 8 Rue du Biot840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 7 Rue du Biot1 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 5 Rue du Biot778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Chemin de Traverse686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 4 Chemin de Traverse479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 3 Rue du Biot846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 14 Rue de Saint-Protais795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Chemin de la Couris5 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 12 Rue de Saint-Protais438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 10 Rue de Saint-Protais1 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 1 Impasse du Parc3 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 4 Chemin du Verger1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 6 Rue de Saint-Protais (+1)1 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 2 Chemin du Verger217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 4 Rue de Saint-Protais712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 1 Chemin du Verger540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Route de Paris635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Rue du Biot465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 9 Rue du Magnolia3 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 3 Chemin du Verger397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 2 Rue de Saint-Protais1 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 2 Rue du Biot745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 4 Rue du Biot671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 1 Chemin de Traverse1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 16 Rue de Saint-Protais866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 1 Rue du Biot827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 1 Impasse du Maly1 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1379 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 1 Chemin de la Couris843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)