Préfixe 417 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
- Parcelle 1
- Parcelle 2
- Parcelle 3
- Parcelle 4
- Parcelle 5
- Parcelle 6
- Parcelle 7
- Parcelle 8
- Parcelle 9
- Parcelle 11 – 7 Impasse du Moulin de Tercey
- Parcelle 12
- Parcelle 15
- Parcelle 39
- Parcelle 41
- Parcelle 42
- Parcelle 58
- Parcelle 59
- Parcelle 60
- Parcelle 61
- Parcelle 174
- Parcelle 185
- Parcelle 187
- Parcelle 192 – 6 Impasse du Moulin de Tercey
- Parcelle 193 – 4 Impasse du Moulin de Tercey
- Parcelle 200
- Parcelle 204
- Parcelle 205
- Parcelle 206
- Parcelle 207
- Parcelle 208
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)