Section 378 A – Putanges-le-Lac

210 parcelles

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Préfixe 378 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1170 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2280 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 375 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 4340 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 51,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 6280 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 7570 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 8370 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 9250 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 112 990 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 12560 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 13480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 14220 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 15580 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 16160 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 17280 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 18170 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 19180 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 201 580 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2160 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 22280 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 231,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 241 550 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 252 160 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 261,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 29560 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 321,7 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 339 780 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 347 760 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 363 700 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 371 800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 38700 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 39900 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 40 – 1974 Route de Ste Croix2 280 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 431,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 44520 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 455 310 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 465 260 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 472 800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 482 720 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 494 780 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 504 870 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 511,8 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 521 020 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 531 850 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 542 130 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 552 120 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 56440 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 572 020 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 588 580 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 594 550 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 60560 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 617 260 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 641 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 656 920 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 667 220 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 673 570 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 691,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 732,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 741,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 755,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 762,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 77880 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 794,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 801,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 832,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 841,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 856 020 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 891,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 905 110 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 931,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 942 650 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 956 900 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 961,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 972 800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 981,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 991,6 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1001 880 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1011 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1025 580 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1033 480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1049 730 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1052 700 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1065 770 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1117 720 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1144,7 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1152 800 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1163 560 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1193 840 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 121 – 297 Route du Manoir1 440 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 122240 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 123 – 293 Route du Manoir760 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1261 440 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 127400 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 128 – 3303 Route de Ste Croix78 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 130560 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1312,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1323 820 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1332 600 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 134820 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 135 – 211 Route du Manoir2 468 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1391,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1424 020 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 143 – 32 Chemin de la Rotourelle9 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1541,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1551,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1631 360 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 166200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1741,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1755 600 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1765 180 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1772,7 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1781 480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1804 020 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1811,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1824 380 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1833 170 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1848 020 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1853 280 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1867 510 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1871 830 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1882,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1892 840 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1901,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1915 680 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1925 460 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1937 780 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1942 840 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1956 260 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1967 180 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1976 900 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 1983 240 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2019 940 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2049 120 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 205 – 278 Impasse la Butte (+1)1 200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 206200 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2081 240 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 20942 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 21054 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 211747 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2121,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2136 637 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2141,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2151,7 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 216 – 4580 Route du Lac4,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2222 420 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 231 – 11 Chemin de la Rotourelle590 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 242353 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2452 240 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2462,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2472,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 248910 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 249128 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2503,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2512,5 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2531 340 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2549 320 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 262680 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 263265 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2644,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 265596 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 266 – 2282 Route de Ste Croix1 533 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 267 – 2188 Route de Ste Croix2 167 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2682,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2693,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2701,8 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2731,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2743 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2754 195 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2761,9 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2771,7 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 278 – 125 Chemin de la Rotourelle (+1)6,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2792,3 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 280 – 2278 Route de Ste Croix1,8 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 281 – 2280 Route de Ste Croix3 192 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 282486 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2831 202 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2841 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2863 459 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2896 998 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2901,2 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 29223 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 293 – 4474 Route du Lac219 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2941 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 295 – 4478 Route du Lac303 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 29617 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2971 627 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2989 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 2991 480 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 30020 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3011 565 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3029 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3033 839 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 304 – 9 Chemin de la Rotourelle1 608 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 305582 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3063 623 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3072 722 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3089 018 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 309 – 4368 Route du Lac1 447 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3101 037 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3113 208 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 312139 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3131,4 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3145 337 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 315741 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3169 366 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3172,1 haLa commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 318221 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 3191 109 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.
Parcelle 320460 m²La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)