Section 310 AK – Merlerault-le-Pin

80 parcelles

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Préfixe 310 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 11,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 24 Route de Gace (+1)1 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 31 Rue de Gace5 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 1 Rue de la Dame aux Camélias219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 29 Rue de Gace (+1)3 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Place des Ribaudries1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 3 Place des Ribaudries1 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Place des Ribaudries1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Place des Ribaudries1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 38 Rue de la Martinière1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 24 Rue de Gace (+1)2 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 5 Impasse des Ribaudries2 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 2 Rue de l’Erable (+7)3 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 3 Impasse des Ribaudries2 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1 Impasse des Ribaudries2 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 40 Rue de la Martinière1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 42 Rue de la Martinière4 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 3 Rue de la Dame aux Camélias3 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 5 Rue de la Dame aux Camélias3 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 3 Rue de la Brosse3 844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 28 Rue de la Martinière2 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 2 Rue du Stade1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 11 Rue de la Martinière (+4)6 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)