Section 310 AB – Merlerault-le-Pin

268 parcelles

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Préfixe 310 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 16 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 1 Rue du Vieux Cimetière1 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 7 Rue de la Mairie36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 6 Rue de la Mairie126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 2 Rue de la Mairie373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 5 Rue de la Mairie483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 4 Impasse du Presbytere1 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 1 Impasse du Presbytere38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 14 Grande Rue287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 1 Cour la Croix (+4)665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 2 bis Cour la Croix53 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 12 Rue de Gace572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 10 Rue de Gace441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 8 Rue de Gace174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 6 Rue de Gace38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Route de Gace (+1)59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 53 Grande Rue30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 245 Rue de la Planche Hermeline20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 1 Rue de la Planche Hermeline60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 39 Grande Rue192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 194 Grande Rue411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 1 bis Route d'Almenêches77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 3 Route d'Almenêches93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 2 Route d'Almenêches98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2185 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2213 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2254,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 45 Grande Rue (+1)255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 29 Grande Rue118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 23 bis Grande Rue106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 2 Impasse du Presbytere (+1)209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 8 Rue de l’Etrier (+2)685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 26 Grande Rue (+2)1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 1 Rue de l’Etrier1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 3 Rue de l’Etrier999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 4 Rue de Gace881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 14 Rue de l’Etrier (+1)761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 18 Rue de l’Etrier762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 7 Rue de l’Etrier752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 5 Rue de l’Etrier661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 6 Rue de l’Etrier3 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 22 Grande Rue27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3294 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 1 Route de Sees247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3344,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3355 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)