Section AB – Merlerault-le-Pin

383 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 29 Rue de la Gare1 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 27 bis Rue de la Gare1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 27 Rue de la Gare689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 21 Rue de la Gare689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 19 Rue de la Gare332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 17 Rue de la Gare854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 31 Rue de la Gare635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 32 Rue du 18 Septembre50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 34A Rue du 18 Septembre232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 26 Rue du 18 Septembre173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 24 Ruelle Pouqueville43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 24 Rue du 18 Septembre66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 22 Rue du 18 Septembre (+5)178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 20 Rue du 18 Septembre67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 20A Rue du 18 Septembre49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 20B Rue du 18 Septembre205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 24G Ruelle Pouqueville149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 16 Rue du 18 Septembre398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 14 Rue du 18 Septembre57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 8 Rue du 18 Septembre247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 6 Rue du 18 Septembre298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 235 Le Bourg Est119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 14 Route d’Echauffour (+1)1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 18 Route d’Echauffour360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 20 Route d’Echauffour264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 22 Route d’Echauffour473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 3 Route d’Echauffour616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 10 Route de Paris150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 26 Route de Paris36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 28 Route de Paris43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 30 Route de Paris125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 32 Route de Paris63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 34 Route de Paris398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 40 Route de Paris90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 42 Route de Paris347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 44 Route de Paris429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 46 Route de Paris369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 48 Route de Paris354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 50 Route de Paris707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 23 Route de Paris542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 21 Route de Paris705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 19 Route de Paris1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 17 Route de Paris384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 15 Route de Paris617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 11 bis Route de Paris1 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 9 Route de Paris374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 7 Route de Paris133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 5 Route de Paris269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 3 Route de Paris198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 13 Place de l'Eglise754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 4 bis Rue des Diligences102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 7 Place de l'Eglise37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 2 Place de l'Eglise (+2)523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 1 Rue des Diligences82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 3 Rue des Diligences88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 7 Rue des Diligences172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 1 Place de l'Eglise48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 5 Rue du 18 Septembre55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 3 Place de l'Eglise (+1)303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 9 Rue du 18 Septembre58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 164 Grande Rue Gde Rue24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 13 Rue du 18 Septembre197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 9 Grande Rue Gde Rue132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 149 Le Bourg Est (+1)1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 17 Rue du 18 Septembre54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 19 Rue du 18 Septembre293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 21 Rue du 18 Septembre85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 23 Rue du 18 Septembre133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 25 Rue du 18 Septembre365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 27 Rue du 18 Septembre195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 2 Place de La Poste (+1)511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 29 Rue du 18 Septembre57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 31 Rue du 18 Septembre110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 15 Rue de la Gare72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 311 Le Bourg Est15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 2 Rue du 18 Septembre124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 9 Rue de la Gare73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 2 Rue des Diligences163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 4 Rue des Diligences60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 339 Le Bourg Est762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 16 Route de Paris161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 186 Le Bourg Est50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 187 Le Bourg Est13 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 7 Rue de la Gare93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 7 bis Rue de la Gare106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 294 Route de Paris2 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3315 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 5 Impasse des Ecoles (+1)230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 9 bis Route d’Echauffour639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 4 Rue Guitry557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 6 Rue Guitry557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 8 Rue Guitry592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 18 Rue Guitry697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 16 Rue Guitry693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 14 Rue Guitry636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 12 Rue Guitry636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 10 Rue Guitry699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 9 Route d’Echauffour760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 15 Rue Guitry633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 13 Rue Guitry663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 11 Rue Guitry713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 9 Rue Guitry694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3784 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 5A Place de l'Eglise44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 5 Place de l'Eglise518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 1 Rue Guitry700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 11 Route d’Echauffour1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3924 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3933 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 8 Route de Paris249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 24A Ruelle Pouqueville82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 3 Rue Guitry640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 15 Grande Rue Gde Rue38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 36A Route de Paris355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 36 Route de Paris2 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416 – 1 Rue de la Gare (+1)188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 6 Place de La Poste319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 55 Le Bourg Est333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 4 Rue du 18 Septembre394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 18 Route de Paris142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 13B Rue de la Gare114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 13 Rue de la Gare319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 13 Route de Paris1 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 6 Route de Paris343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 2 Rue Guitry1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)