Section ZB – Le Ménil-Scelleur

112 parcelles

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Parcelles

Parcelle 34,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 8 Rue Charles de Fromont2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2110,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3514,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 1 Allée de Roulard (+1)1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 7 Rue de la Maison Bréon5 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 3 Rue de la Maison Bréon (+1)3 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 6 Rue Charles de Fromont385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Rue Charles de Fromont799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 6 Chemin de la Corbinière2 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 2 Chemin de la Corbinière630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1 Impasse le Clos du Mellier388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 12 Rue Charles de Fromont700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 10 Rue Charles de Fromont3 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 8 Chemin de la Corbinière1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 9 Rue de la Maison Bréon4 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 1 Impasse de la Mare261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 4 Rue Charles de Fromont (+1)7 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1467 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1493 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1524,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 1 Chemin de la Corbinière2 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 1 Impasse de la Besnardière4 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 2 Impasse de la Besnardière959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1626 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 6 Impasse de la Besnardière2 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 4 Impasse de la Besnardière5 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 4 Chemin de la Corbinière2 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1686 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 11 Rue de la Maison Bréon2 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)