Préfixe 383 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
- Parcelle 1
- Parcelle 2
- Parcelle 3
- Parcelle 4 – 6 route de Gatenoë
- Parcelle 5
- Parcelle 6 – 3 route du Haut de Gatenoë
- Parcelle 7
- Parcelle 9 – 2 route du Haut de Gatenoë
- Parcelle 10 – 2 route de Gatenoë
- Parcelle 13
- Parcelle 14
- Parcelle 18
- Parcelle 19 – 11 route de Gatenoë
- Parcelle 20
- Parcelle 21
- Parcelle 26
- Parcelle 30
- Parcelle 33 – 4 route de Gatenoë
- Parcelle 34 – 1 route du Haut de Gatenoë
- Parcelle 35
- Parcelle 36
- Parcelle 37
- Parcelle 38
- Parcelle 39 – 10 route de la Potence
- Parcelle 40
- Parcelle 41
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)