Section ZD – Giel-Courteilles

88 parcelles

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Parcelles

Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 303 Chemin de la Martinière2 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 261 Chemin de la Martinière976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 153 Chemin de la Martinière1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137,7 haN (N)
Parcelle 143,3 haN (N)
Parcelle 192 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 641 Route du Pont de la Villette1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 605 Route du Pont de la Villette867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 571 Route du Pont de la Villette216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 551 Route du Pont de la Villette980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 521 Route du Pont de la Villette1 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 499 Route du Pont de la Villette8 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 497 Route du Pont de la Villette799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 391 Route du Pont de la Villette4 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 33 Impasse du Boulay1 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 135 Impasse du Boulay513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 168 Impasse du Boulay4 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 190 Route du Pont de la Villette1 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 252 Route du Pont de la Villette1 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 70 Rue des Préaux1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 415 Rue de la Devinière5 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 247 Chemin de la Martinière920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 570 Impasse des Cours (+1)17,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 68 Impasse de la Forge2 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 629 Route du Pont de la Villette1 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 90 Rue des Préaux4 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 10 Impasse des Cours1 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 505 Rue du Champ Hausse Pied938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 245 Chemin de la Martinière1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 305 Route du Pont de la Villette4 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 347 Route du Pont de la Villette7 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 264 Route du Pont de la Villette1 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 12 Rue des Préaux1 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 359 Route du Pont de la Villette1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8116 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 6 Rue des Longues Raies540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 4 Rue des Longues Raies540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Rue des Longues Raies555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 11 Rue des Longues Raies505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 13 Rue des Longues Raies620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 15 Rue des Longues Raies693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 17 Rue des Longues Raies887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 19 Rue des Longues Raies821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 21 Rue des Longues Raies883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 10 Rue des Longues Raies613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 8 Rue des Longues Raies639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 23 Rue des Longues Raies544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 25 Rue des Longues Raies547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 1 Rue des Longues Raies (+4)1 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 12 Rue des Longues Raies388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 14 Rue des Longues Raies523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 27 Rue des Longues Raies451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 357 Rue de la Devinière2 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 227 Rue du Champ Hausse Pied1 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 571 Impasse des Cours29,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 29 Rue des Longues Raies755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)