Section YA – Fontaine-les-Bassets

33 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2446 877 m²A (A)
Parcelle 2467,8 haA (A)
Parcelle 2475,9 haA (A)
Parcelle 2482 haA (A)
Parcelle 2494 744 m²A (A)
Parcelle 2501 543 m²A (A)
Parcelle 252 – 80 Chemin de Guérard1,3 haN (N)
Parcelle 2531,5 haA (A)
Parcelle 2545 245 m²A (A)
Parcelle 2551,6 haA (A)
Parcelle 2561,6 haA (A)
Parcelle 2574 174 m²A (A)
Parcelle 2582 haA (A)
Parcelle 260555 m²UH (U)
Parcelle 261340 m²UH (U)
Parcelle 26523,2 haA (A)
Parcelle 267 – 11 Rue du Bout aux Nobles1 542 m²UH (U)
Parcelle 269698 m²UH (U)
Parcelle 2701 334 m²UH (U)
Parcelle 271 – 129 Rue du Bout aux Nobles1 166 m²UH (U)
Parcelle 272880 m²A (A)
Parcelle 273220 m²UH (U)
Parcelle 2749,9 haA (A)
Parcelle 275289 m²A (A)
Parcelle 276240 m²A (A)
Parcelle 2771,2 haA (A)
Parcelle 278 – 47 Rue du Bout aux Nobles595 m²UH (U)
Parcelle 279110 m²UH (U)
Parcelle 280130 m²A (A)
Parcelle 281806 m²A (A)
Parcelle 282 – 171 Rue du Bout aux Nobles660 m²UH (U)
Parcelle 283 – 195 Rue du Bout aux Nobles260 m²UH (U)
Parcelle 284170 m²UH (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)