Section ZB – Dompierre

50 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 116 La Butte-rouge3 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 30 Chemin du Pont de la Mousse778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 46 chemin de la guimardière (+1)3,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 95 Vaujoie (+1)1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 348 chemin de la guimardière (+2)4 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 382 chemin de la guimardière (+2)7 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 453 Chemin du Pont de la Mousse (+1)16,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 1090 chemin de la guimardière465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 1126 chemin de la guimardière (+1)3,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 700 Chemin du Pont de la Mousse1 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)