Cadastre de Bretoncelles

Orne (61)

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Parcelles: 3 524
Sections cadastrales: 43
Surface cadastrale (contenance): 3 923 ha
Code commune (INSEE): 61061

Sections

Section A69 parcelles
Section D121 parcelles
Section E91 parcelles
Section F149 parcelles
Section G63 parcelles
Section K161 parcelles
Section L28 parcelles
Section O69 parcelles
Section Q255 parcelles
Section S39 parcelles
Section AB378 parcelles
Section AC73 parcelles
Section YA68 parcelles
Section YB89 parcelles
Section YC65 parcelles
Section YD74 parcelles
Section YE88 parcelles
Section YH121 parcelles
Section YI71 parcelles
Section YK14 parcelles
Section YL25 parcelles
Section YM62 parcelles
Section YN99 parcelles
Section ZA85 parcelles
Section ZB104 parcelles
Section ZC69 parcelles
Section ZD48 parcelles
Section ZE19 parcelles
Section ZH36 parcelles
Section ZI54 parcelles
Section ZK29 parcelles
Section ZL70 parcelles
Section ZM168 parcelles
Section ZN89 parcelles
Section ZO127 parcelles
Section ZP24 parcelles
Section ZR69 parcelles
Section ZS21 parcelles
Section ZT39 parcelles
Section ZV66 parcelles
Section ZW59 parcelles
Section ZX29 parcelles
Section ZY47 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068435_PLUi_20210920)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (59 %)
Zone naturelle et forestière (N) (38 %)
Zone urbaine (U) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 1 043 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 115 parcelles
Espace remarquable du littoral: 1 parcelle

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 320 parcelles
Lignes électriques: 58 parcelles

Adresses

916 adresses sur 141 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 916 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 94 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 6 % faible
Plan de prévention des risques: 1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)