Section 073 AB – Athis-Val de Rouvre

323 parcelles

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Préfixe 073 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 2540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 20 Rue du Campanile135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 16 Rue du Campanile92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 14 Rue du Campanile101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 12 Rue du Campanile162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 10 Rue du Campanile151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 6 Place des 4 Portes124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 4 Place des 4 Portes148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 3 Rue du Mont au Duc123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 9 Rue du Mont au Duc322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 2 Rue du Mont au Duc117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 3 Rue aux Juifs61 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 1 Rue aux Juifs63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 6 Rue du Campanile100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 2 Rue du Campanile105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 8 place de l'église La Carneille44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 6 place de l'église La Carneille46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 4 place de l'église La Carneille30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 2 place de l'église La Carneille68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 10 rue des Marchands133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 8 rue des Marchands135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 6 rue des Marchands82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 2 rue des Marchands55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 7 Cavée de la Geôle210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 9 Cavée de la Geôle94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 13 Cavée de la Geôle35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Cavée du Grand Cimetière112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 1 Place Fief de Prez117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 Chemin de Trompe Souris437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 8 Cavée de la Geôle653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 5 Ruelle des Pierres Gauthier73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 2 Ruelle des Pierres Gauthier63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 9 Rue du Docteur René Leroy113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 3 Rue du Champ Palis169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 2 Rue du Champ Palis323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 29 rue des Marchands96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 2 Rue des Sources881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 5 Place du Marché348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 13 Place du Marché51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 11 Place du Marché54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 2 Rue de la Princerie453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 10 Rue de la Princerie717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 11 Cavée de la Geôle174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 6 Passage de l’Hôtel Saint Pierre279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 3 Ruelle des Pierres Gauthier52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 1 Ruelle des Pierres Gauthier34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 3 Place du Marché97 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 18 rue des Marchands60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 1 Chemin de Trompe Souris391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 9 Place du Marché264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 22 Rue du Campanile791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 – 6 Rue de la Princerie1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 12 rue des Marchands (+1)196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 22 rue des Marchands377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 24 rue des Marchands687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 3 Impasse Sylvere Bouquerel68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 5 Rue aux Juifs173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 4 Cavée de la Geôle467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 2 Cavée de la Geôle646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 7 Rue du Docteur René Leroy738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 14 Cavée de la Geôle1 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 8 Rue de la Princerie1 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 5 Rue du Campanile387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 6 Rue du Mont au Duc412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 8 Rue du Mont au Duc686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 – 9 Rue aux Juifs788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 10 Ruelle du Biot128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 4 Impasse Sylvere Bouquerel (+1)1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4083 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4097 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 2 Rue de la Pelerinière803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 – 4 Rue de la Pelerinière774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 – 5 Rue de la Pelerinière520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 – 3 Rue de la Pelerinière4 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4192 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 3 Place de la Mairie105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 – 5 Place de la Mairie (+1)2 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 3 rue des écoles La Carneille (+5)3 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 1 rue des écoles La Carneille979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 9 Place de la Mairie1 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 4 Rue de la Princerie1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 6 Rue aux Juifs125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440 – 2 Chemin de la Pilonnière1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 4 Passage de l’Hôtel Saint Pierre71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 1 rue des Maternelles9 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 – 6 Rue des Sources6 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)