Section ZD – Sainte-Eusoye

23 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1311,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 164,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 631,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 652 673 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 665 312 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 671 227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 682 623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692 058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 703,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711 309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 732 086 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74 – 3 Hameau de Noirvaux1 007 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81 – 1 Hameau de Noirvaux1 179 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 824 461 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 939 838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9820 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 998,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)