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Cadastre de Rivecourt

Oise (60)

Parcelles
1 075
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
372,3 ha
Code commune (INSEE)
60540

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (60540_PLU_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
154 parcelles
Emplacement réservé
48 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
22 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
17 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
403 parcelles
Droit de préemption urbain
273 parcelles
Autre information
49 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
26 parcelles
Assainissement et déchets
17 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
15 parcelles
Site archéologique
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
498 parcelles
Voies ferrées
165 parcelles
Lignes électriques
52 parcelles
Halage et marchepied
3 parcelles

Adresses

240 adresses sur 18 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 240 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 26 % moyenne, 56 % faible
Plan de prévention des risques
483 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)