Section X – Nampcel

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,1 haN (N)
Parcelle 372 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 925 m²N (N)
Parcelle 411 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 249 m²N (N)
Parcelle 472 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)