Section D – Moulin-sous-Touvent

399 parcelles

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Parcelles

Parcelle 29,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 5 Voie communale Ferme de Puiseux1 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 2 Voie communale Ferme de Puiseux (+1)252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 2 Voie communale Ferme de Puiseux (+1)1 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 1 Voie communale Ferme de Puiseux185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 1 Voie communale Ferme de Puiseux869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2714,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 5 Voie communale Hameau de Violeine2 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 5 Voie communale Hameau de Violeine458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 5 Voie communale Hameau de Violeine410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2723 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 15 Voie communale Hameau de Violeine4 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2763 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 7 Rue A Reine178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 7 Rue A Reine186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 15 Rue A Reine896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 17 bis Rue A Reine598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 17 bis Rue A Reine538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 19 Rue A Reine520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 19 Rue A Reine482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 23 Rue A Reine995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 23 Rue A Reine430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 14 Rue de Puiseux1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 18 Rue du Général Collardet1 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 18 Rue du Général Collardet430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 12 Rue A Reine1 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 10 Rue du Général Collardet884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 6 Rue du Général Collardet785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 2 Rue du Général Collardet (+1)1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 3 Rue Jean-Baptiste Palot820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 2 Rue Jean-Baptiste Palot555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 3 Rue du Général Collardet380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3745 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 15 Rue du Général Collardet840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 17 Rue du Général Collardet845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 17 Rue du Général Collardet1 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3789 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 19 Rue du Général Collardet9 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 3 Rue de Puiseux1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3932 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 4 Voie communale Hameau de Violeine1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398 – 6 Voie communale Hameau de Violeine102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399 – 6 Voie communale Hameau de Violeine1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 9 Voie communale Hameau de Violeine655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 7 Voie communale Hameau de Violeine760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4185 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 – 25 Rue du Général Collardet278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 25 Rue du Général Collardet286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4833 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4843 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 6 Rue A Reine1 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4967 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 4 Rue du Général Collardet1 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 8 Rue du Général Collardet599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 2 Rue Jean-Baptiste Palot618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5087 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5136 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 6 Rue de Puiseux838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 25 Rue A Reine315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 9 Rue du Général Collardet1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 – 11 Rue du Général Collardet1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 1 Rue Jean-Baptiste Palot237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 1 Rue Jean-Baptiste Palot1 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 1 Rue Jean-Baptiste Palot9 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 1 Rue Jean-Baptiste Palot1 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 27 Rue du Général Collardet373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 27 Rue du Général Collardet327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 8 Rue A Reine1 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 14 Rue du Général Collardet652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56730,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5703 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 16 Rue du Général Collardet717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 – 16 Rue du Général Collardet1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 16 Rue du Général Collardet150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 27 bis Rue du Général Collardet410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 – 27 bis Rue du Général Collardet49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 27 bis Rue du Général Collardet56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 25 Rue du Général Collardet230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 11 Rue A Reine1 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 21 Rue A Reine517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 2 Rue A Reine692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6024,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6037,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6044,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6094 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6103,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 5 Voie communale Ferme de Puiseux1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 4 Voie communale Ferme de Puiseux1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 – 21 Rue du Général Collardet1 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 17 Rue A Reine953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 23 Rue du Général Collardet990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 12 Rue du Général Collardet706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620 – 13 Rue du Général Collardet285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 – 16 Rue du Général Collardet150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 – 16 Rue du Général Collardet852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 6 bis Rue A Reine854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 14 Rue de Puiseux1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 14 Rue de Puiseux122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 8 Rue de Puiseux654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 16 Rue du Général Collardet1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 2 bis Rue A Reine1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 3 Rue Jean-Baptiste Palot452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 7 Rue de Puiseux1 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 – 2 Voie communale Hameau de Violeine1 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 6 Voie communale Ferme de Puiseux103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 – 6 Voie communale Ferme de Puiseux1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6502 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 3 Voie communale Hameau de Violeine547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 5 Rue A Reine246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 5 Rue A Reine443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 3 Rue A Reine131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6642 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 14 Rue A Reine144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 14 Rue A Reine311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 12 bis Rue du Général Collardet599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6892 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 – 20 Rue du Général Collardet292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 – 22 Rue du Général Collardet20 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 – 20 Rue du Général Collardet348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696 – 22 Rue du Général Collardet612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 11 Voie communale Hameau de Violeine1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 16 Rue A Reine147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 – 16 Rue A Reine307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7101 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7183 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 – 1 Rue de la Vieille Cavée306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 – 5 Rue du Général Collardet1 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)