Section B – Mouchy-le-Châtel

105 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1118,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1910,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 1 Rue de l’Argilliere2 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 27 Le Village2 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 13 Le Village (+1)425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 30 Rue de la Tourelle430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 26 Rue de la Tourelle670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 18 bis Rue de la Tourelle1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 16 Rue de la Tourelle413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 14 Rue de la Tourelle175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 1 Le Village (+1)320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 28 Le Village545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 4 Rue du Four à Chaux1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 3 Rue du Four à Chaux786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Rue de la Tourelle (+1)1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Allee du Chateau645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 5 Rue de la Tourelle704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 7 Rue de la Tourelle (+1)370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 11 Rue de la Tourelle225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 34 Rue de la Tourelle605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 4 Les Bourgognes (+1)339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2166,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 6 Rue de la Tourelle2 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 1 Place du Maréchal de Mouchy (+2)495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 5 Place du Maréchal de Mouchy2 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 29 Le Village (+1)620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 21 Le Village (+1)70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 12 Rue de la Tourelle107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 24 Rue de la Tourelle2,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 30 Le Village (+1)683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2574,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2613,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2653 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26910,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2714 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 15 Allee du Chateau2 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 3 Allee du Chateau (+6)29,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 6 Place du Maréchal de Mouchy1 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 38 Rue de la Tourelle1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2846,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)