Section D – Hautefontaine

724 parcelles

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Parcelles

Parcelle 24 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 6 Rue de Martimont533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 6 Rue de Martimont1 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 6 Rue de Martimont1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 38 Rue de Chelles974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 5 Rue de Martimont247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 7 Rue de Martimont402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 9 Rue de Martimont843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 9 Rue de Martimont236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 11 Rue de Martimont902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 11 Rue de Martimont2 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1584 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1593 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1623 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1904 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2207 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2263 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 5 Rue du May847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 5 Rue du May388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 1 bis Rue du May319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 8 Rue de la Rurolle562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 10 Rue de la Rurolle218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 12 Rue de la Rurolle112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 12 Rue de la Rurolle579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 11 Rue de la Rurolle331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 13 Rue de la Rurolle157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 11 Rue de la Rurolle1 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 5 Rue de la Rurolle352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 3 Rue de la Rurolle (+1)424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 7 Grande Rue1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 7 Grande Rue532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2763 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 5 Grande Rue819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 5 Grande Rue (+1)1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 1 Grande Rue (+3)391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 2 Rue de Multon160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 2 Rue de Multon120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 4 Rue de Multon430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 1 Rue de Say506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 6 Rue de Multon230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 14 Rue de Chelles861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 12 Rue de Chelles185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 10 Rue de Chelles956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 8 Rue de Chelles588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 5 Rue de Multon472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 6 Rue de Chelles347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 3 Rue de Multon135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 2 Rue de Chelles (+1)638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3203 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 2 Rue du May546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 3 Rue de Chelles1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 3 Rue de Chelles732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 9 Rue du May1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 9 Rue du May853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 11 Rue du May1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3404 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3412 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3443 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3455 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3467 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 3 bis Rue de Chelles818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 3 bis Rue de Chelles834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 5 Rue de Chelles693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 5 Rue de Chelles503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 30 Rue de Chelles738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 30 Rue de Chelles640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 26 Rue de Chelles111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 22 Rue de Chelles663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 20 Rue de Chelles420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 18 Rue de Chelles412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 16 Rue de Chelles397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 8 Rue de Multon1 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3784 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 1 Rue de Montauban154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 1 Rue de Montauban735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3864 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3883 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3976 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4062 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4073 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 5 Rue de Montauban371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4106,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4164 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4174,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4194 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4215 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4355 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 23 Rue de la Carrière Suzon899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 2 Rue de Saint-Siméon509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4612 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4623 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4652 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4741 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4804 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4879 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4883 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4964 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5024 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5037 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5072 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5095 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5104 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5122 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 1 Rue de Saint-Siméon545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 17 Rue de la Carrière Suzon185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 17 Rue de la Carrière Suzon1 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5242 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5313 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5323 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5332 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5384 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5422 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5433 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5522 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5533 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5554 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5562 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5576 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5582 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5598 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5612 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5632,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5652 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 844 m²N (N)
Parcelle 5694 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701,6 haN (N)
Parcelle 5712 210 m²N (N)
Parcelle 5722 210 m²N (N)
Parcelle 5734 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5743,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5752 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5762 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5812 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5827 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5833 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 9 Rue de la Rurolle270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 5 Rue de la Rurolle60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 8 Grande Rue140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6034 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6047 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 2 Rue de Saint-Siméon1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6083,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6093,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6136 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6214 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6233 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6243 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 4 Grande Rue215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 6 Grande Rue260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271 000 m²N (N)
Parcelle 628600 m²N (N)
Parcelle 6291 000 m²N (N)
Parcelle 630733 m²N (N)
Parcelle 6313 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6332 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6344 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 2 Rue de Martimont309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 2 Rue de Martimont49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 21 Rue de la Carrière Suzon1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 19 Rue de la Carrière Suzon1 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 24 Rue de Chelles480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 24 Rue de Chelles309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6633 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 8 Rue de Martimont1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 15 Rue de la Carrière Suzon2 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 12 Rue de Chelles214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6891 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 28 Rue de Chelles169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7033 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 1 Rue de Saint-Siméon217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 3 Rue de la Ferme (+6)2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7201,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7212,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 4 Rue du Moulin de la Vierge1 341 m²Nh (N)
Parcelle 730330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7373 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7412 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7581 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7656 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7663 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7836 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7887 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7892 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8041 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 13 Rue de la Rurolle923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 – 24 Rue de Chelles130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8343,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8371 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 – 6 Rue du Moulin de la Vierge911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8391 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 – 2 Rue du Moulin de la Vierge1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 – 2 Rue du Moulin de la Vierge6 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8482,2 haA (A)
Parcelle 8492,6 haA (A)
Parcelle 85029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8611 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 – 34 Rue de Chelles2 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 – 32 Rue de Chelles1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 – 3 Rue de Montauban1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 – 5 bis Rue du May2 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866 – 5 ter Rue du May2 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8732 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 – 12 Grande Rue (+1)179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877 – 2 bis Rue de Martimont250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 2 bis Rue de Martimont380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 – 13 Rue de la Carrière Suzon4 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 – 11 bis Rue de la Carrière Suzon (+1)970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907 – 5 Rue de Say116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 3 Rue de Say307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910 – 2 Rue de Say260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 – 4 Rue de Say222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 – 7 Rue du May2 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919 – 7 Rue de la Rurolle681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9211 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 – 36 Rue de Chelles836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 – 1 Rue de Martimont836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 – 1 Rue de la Rurolle219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9271 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 – 4 Rue de Martimont1 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 – 8 Rue de Multon21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9355,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 – 13 Rue du May1 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938 – 14 Rue de la Rurolle1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939 – 1 Rue de Chelles2 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940 – 2 Grande Rue2 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 – 1 Rue de la Ferme1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 4 Rue de la Rurolle159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943 – 6 Rue de la Rurolle46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 – 6 Rue de la Rurolle427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 – 10 Grande Rue (+1)173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948 – 28 Rue de Chelles254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 – 26 Rue de Chelles80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9518 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 – 3 Rue du May164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956 – 12 Rue de la Carrière Suzon655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9601 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 – 3A Rue de Montauban636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 – 2 Rue de la Rurolle108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965 – 2 Rue de la Rurolle16 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 – 3C Rue de Montauban955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 – 3B Rue de Montauban1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 – 5 Rue de Montauban1 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 – 5 Rue de Montauban313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9751,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9783 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980 – 10 bis Rue de la Rurolle378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 – 37 Rue de la Carrière Suzon256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 – 35 Rue de la Carrière Suzon268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 – 33 Rue de la Carrière Suzon263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 – 31 Rue de la Carrière Suzon56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986 – 37 Rue de la Carrière Suzon816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 – 35 Rue de la Carrière Suzon813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988 – 33 Rue de la Carrière Suzon816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 – 31 Rue de la Carrière Suzon966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 – 27 Rue de la Carrière Suzon1 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 – 25 Rue de la Carrière Suzon1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 – 1 Rue du May251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995 – 3 Rue de Martimont588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996 – 3 Rue de Martimont261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9981 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9992 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10001 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)