Section C – Épineuse

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 30124,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3108 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3115 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3127 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4305,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 1 Bois de Favière50,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4375,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)