Section AK – Cuise-la-Motte

273 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 63 Rue de Neuffontaines867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 43 Rue de Neuffontaines1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1 bis Rue du Mesnil808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 2 Rue du Mesnil1 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 2 Rue du Mesnil655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 4 Rue du Mesnil1 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 4 Rue du Mesnil274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 6 Rue du Mesnil520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 8 Rue du Mesnil705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 7 Ruelle Quartier246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 6 Ruelle Quartier580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 8 Rue de Génancourt800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 8 Rue de Génancourt710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 16 Rue de Génancourt1 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 16 Rue de Génancourt5 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 5 Ruelle Quartier1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 4 Rue de Génancourt380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Rue de Génancourt335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 10 Rue du Mesnil1 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 14 Rue du Mesnil326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 16 Rue du Mesnil495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 16 Rue du Mesnil1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 18 Rue du Mesnil775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 28 Rue du Mesnil241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 26 Rue du Mesnil434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 24 Rue du Mesnil568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 20 Rue du Mesnil267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 22 Rue du Mesnil455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 24 Rue du Mesnil45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 34 Rue du Mesnil735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 34 Rue du Mesnil907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 178 Rue du Mesnil1 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 152 Rue du Mesnil1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 3 Rue de la Parisis1 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 3 Rue de la Parisis1 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 1 ter Rue de la Parisis243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 1 Rue de la Parisis291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 269 Ruelle de Génancourt1 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 2 Rue de la Parisis695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 438 Ruelle de Génancourt563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 4 Rue de la Parisis435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 8 Rue de la Parisis105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 6 Rue de la Parisis495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 14 Rue de la Parisis155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 12 Rue de la Parisis243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 16 Rue de la Parisis527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 18 Rue de la Parisis778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 20 Rue de la Parisis279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 12 bis Rue du Mesnil2 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 12 Rue du Mesnil334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 12 bis Rue du Mesnil223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 146 Rue de Pierrefonds1 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 470 Ruelle de Génancourt690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 4 Rue de la Parisis488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 22 Rue de la Parisis789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 2 ter Rue du Mesnil1 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 18 Rue de la Parisis99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 2 bis Rue de Génancourt287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 2 ter Rue de Génancourt286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 1 bis Rue de la Parisis1 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 20 Rue de la Parisis498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 2 ter Rue du Mesnil680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 255 Ruelle de Génancourt677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 30 Rue du Mesnil332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 28 Rue du Mesnil419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 30 Rue du Mesnil727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 10 Rue de la Parisis419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 747 Rue du Mesnil911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 400 Ruelle de Génancourt2 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 394 Ruelle de Génancourt1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 374 Ruelle de Génancourt1 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 374 Ruelle de Génancourt198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 14 bis Rue du Mesnil1 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 14 bis Rue du Mesnil630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 5 Rue de la Parisis1 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 2 bis Rue du Mesnil909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 7 Rue de la Parisis500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 36 Rue du Mesnil176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 36 Rue du Mesnil1 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 38 Rue du Mesnil60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 38 Rue du Mesnil420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 36 Rue du Mesnil294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 38 Rue du Mesnil126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 1A Rue de la Parisis560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)