Section AD – Cuise-la-Motte

134 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 61 Rue Saint-Eloi1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 61 bis Rue Saint-Eloi422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 69 Rue Saint-Eloi1 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 6 Rue de la Cité du Pont Chevalier193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 7 Rue de la Cité du Pont Chevalier197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 8 Rue de la Cité du Pont Chevalier214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 5 Rue de la Cité du Pont Chevalier215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 Rue de la Cité du Pont Chevalier215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 9 Rue de la Cité du Pont Chevalier215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 10 Rue de la Cité du Pont Chevalier205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 3 Rue de la Cité du Pont Chevalier209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 11 Rue de la Cité du Pont Chevalier209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 2 Rue de la Cité du Pont Chevalier210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 1 Rue de la Cité du Pont Chevalier458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 12 Rue de la Cité du Pont Chevalier446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 24 Rue de la Cité du Pont Chevalier243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 23 Rue de la Cité du Pont Chevalier195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 14 Rue de la Cité du Pont Chevalier206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 15 Rue de la Cité du Pont Chevalier210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 22 Rue de la Cité du Pont Chevalier229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 21 Rue de la Cité du Pont Chevalier234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 16 Rue de la Cité du Pont Chevalier214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 17 Rue de la Cité du Pont Chevalier214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 20 Rue de la Cité du Pont Chevalier228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 19 Rue de la Cité du Pont Chevalier220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 18 Rue de la Cité du Pont Chevalier201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue du Pont Chevalier4 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2A Rue du Pont Chevalier437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 102 Rue Saint-Eloi2 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 100 bis Rue Saint-Eloi1 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 100 Rue Saint-Eloi922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 96 bis Rue Saint-Eloi1 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 96 bis Rue Saint-Eloi612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 96 Rue Saint-Eloi296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 96 Rue Saint-Eloi708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 94 Rue Saint-Eloi537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 98 Rue Jean d'Espagne531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 98 Rue Jean d'Espagne634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 70 Rue Jean d'Espagne561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 70 Rue Jean d'Espagne561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 92 Rue Saint-Eloi563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 90 bis Rue Saint-Eloi1 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 90 Rue Saint-Eloi773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 46 Rue Jean d'Espagne752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 88 Rue Jean d'Espagne531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 90 Rue Saint-Eloi481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 94 Rue Saint-Eloi252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 666 Rue Domaine1 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 674 Rue Domaine1 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 65 Rue Saint-Eloi1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 63 Rue Saint-Eloi2 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 69 Rue Saint-Eloi3 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 69 Rue Saint-Eloi1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 65 Rue Saint-Eloi1 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 63 Rue Saint-Eloi249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1338 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 92 bis Rue Saint-Eloi1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 67 Rue Saint-Eloi1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 666 Rue Domaine573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 674 Rue Domaine11 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 674 Rue Domaine822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 98 bis Rue Saint-Eloi312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 98 Rue Saint-Eloi446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 98 bis Rue Saint-Eloi306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)