Section AK – Cormeilles

237 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 32 Grande Rue33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 38 Grande Rue234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 42 Grande Rue2 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 44 Grande Rue368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 2 bis Rue Fiscale1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 52 Grande Rue680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 63 Grande Rue (+1)657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 61 Grande Rue728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 55 Grande Rue323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 51 Grande Rue295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 49 Grande Rue388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 35 Grande Rue785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 29 Grande Rue680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 2 Rue de Breteuil576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 22 Rue des Jardins1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 28 Rue des Jardins1 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 5 Rue Neuve562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 25 Rue des Jardins90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 13 Rue des Jardins972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 11 Rue des Jardins777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 34 Rue du Sac615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 32 Rue du Sac943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 12 Rue de Breteuil (+1)467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 35 Rue du Sac592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 37 Rue du Sac178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 39 Rue du Sac168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 41 Rue du Sac226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 43 Rue du Sac668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 18 Rue de Breteuil928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 47 Rue du Sac466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 24 Rue Neuve383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 18 Rue Neuve195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 14 Rue Neuve287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 10 Rue Neuve278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 8 Rue Neuve271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 1 Rue de le Crocq447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Rue de le Crocq2 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 5 bis Rue Fiscale40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 7 Rue Fiscale1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 9 Rue Fiscale517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 15 Rue Neuve664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 61 Le Village16 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 6 Rue de Breteuil533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 34 Grande Rue588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 36 Grande Rue298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 10 Rue de Breteuil657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 26 Rue du Sac425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 23 Rue des Jardins934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 59 Grande Rue575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 3 Rue Neuve1 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 46 Grande Rue306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 12 bis Rue de Breteuil652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 48 Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 2 Rue Fiscale (+1)496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 9 Rue des Jardins1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 26 Grande Rue551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 28 Grande Rue728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 30 Grande Rue667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 1 Rue Fiscale (+1)144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 3 bis Rue Fiscale249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 16A Rue Neuve595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 16 Rue Neuve (+1)493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 26 Rue Neuve1 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 28 Rue Neuve262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 11 Rue Neuve630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2812 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 36 Rue du Sac1 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 53 Rue du Sac675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 51 Rue du Sac675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 40 Rue du Sac1 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 38 Rue du Sac1 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 46 Rue du Sac1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 44 Rue du Sac1 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 19 Rue des Jardins1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 21 Rue des Jardins1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 20 Rue Neuve187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 20 bis Rue Neuve904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 5 Rue des Jardins1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 7 Rue des Jardins1 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 20 Rue des Jardins2 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 14 Rue des Jardins772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 26C Rue des Jardins114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 26B Rue des Jardins144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 26A Rue des Jardins270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 26 Rue des Jardins (+1)512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 26G Rue des Jardins797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 16 Rue des Jardins756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)