Section AE – Bussy

174 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 392 Rue du Buisson du Guét900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 360 Rue du Buisson du Guét519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 320 Rue du Buisson du Guét985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 306 Rue du Buisson du Guét291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 278 Rue du Buisson du Guét1 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 254 Rue du Buisson du Guét1 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 230 Rue du Buisson du Guét1 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 150 Rue du Buisson du Guét361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 114 Rue du Buisson du Guét (+1)690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 100 Rue du Buisson du Guét345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 30 Rue du Buisson du Guét492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 284 Rue de la Croix Blanche610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 248 Rue de la Croix Blanche790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 230 Rue de la Croix Blanche575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 136 Rue de la Croix Blanche697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 54 Rue de la Croix Blanche311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 28 Rue de la Croix Blanche1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 161 Rue du Marais Guillain388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 63 Rue du Buisson du Guét474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 11 Rue du Buisson du Guét697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 155 Rue du Buisson du Guét (+1)712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 120 Rue Mademoiselle1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 351 Rue du Buisson du Guét50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 1 Chemin du Tour de Ville839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 475 Rue du Buisson du Guét6 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 78 Rue de la Croix Blanche978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 55 Rue du Marais Guillain560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 221 Rue du Buisson du Guét896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 314 Rue de la Croix Blanche1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 70 Rue du Marais Guillain986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 35 Rue du Buisson du Guét484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 35 Rue du Marais Guillain173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 90 Rue du Marais Guillain646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 116 Rue du Marais Guillain643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 140 Rue du Marais Guillain685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 127 Rue Mademoiselle754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 103 Rue Mademoiselle605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 85 Rue Mademoiselle643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 129 Rue de la Croix Blanche1 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 291 Rue du Buisson du Guét1 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 436 Rue du Buisson du Guét500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 450 Rue du Buisson du Guét811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 1 Rue de la Croix Blanche419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 17 Rue de la Croix Blanche251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 82 Rue Mademoiselle378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 62 Rue Mademoiselle443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 96 Rue de la Croix Blanche864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 175 Rue du Buisson du Guét1 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 145 Rue de la Croix Blanche687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 159 Rue du Buisson du Guét255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 161 Rue du Buisson du Guét719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 105 Rue de la Croix Blanche299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 162 Rue Mademoiselle1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 184 Rue Mademoiselle1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 169 Rue de la Croix Blanche408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2068 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 165 Rue de la Croix Blanche (+1)569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 5 Residence Plaine Medard483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 4 Residence Plaine Medard332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 3 Residence Plaine Medard410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 2 Residence Plaine Medard426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 1 Residence Plaine Medard589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 65 Rue Mademoiselle291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 55 Rue Mademoiselle286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2286 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 167 Rue de la Croix Blanche810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)