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Cadastre de Sin-le-Noble

Nord (59)

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Parcelles
10 747
Sections cadastrales
29
Surface cadastrale (contenance)
1 013,8 ha
Code commune (INSEE)
59569

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (59569_PLU_20240527)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 403 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 437 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 208 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
417 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
99 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
84 parcelles
Espace boisé classé
78 parcelles
Emplacement réservé
26 parcelles
Autre prescription
26 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
11 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
490 parcelles
Lignes électriques
337 parcelles
Monument historique et ses abords
251 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
129 parcelles

Adresses

6 951 adresses sur 251 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 951 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 57 % moyenne, 42 % faible
Plan de prévention des risques
1 parcelle dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)