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Cadastre de Quesnoy-sur-Deûle

Nord (59)

Parcelles
4 728
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
1 339,7 ha
Code commune (INSEE)
59482

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 962 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 948 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
305 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
298 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
81 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
80 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
76 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
51 parcelles
Autre prescription
47 parcelles
Emplacement réservé
43 parcelles
Interdiction de certains usages
33 parcelles
Performance énergétique renforcée
27 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
18 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Projet de plan de prévention des risques, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information et Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 880 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
778 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
162 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Passage pour l’entretien des cours d’eau
331 parcelles
Voies ferrées
190 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 parcelles

Adresses

2 675 adresses sur 149 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 675 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
4 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)