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Cadastre de Mouvaux

Nord (59)

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Parcelles
6 566
Sections cadastrales
14
Surface cadastrale (contenance)
371,3 ha
Code commune (INSEE)
59421

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur, Stationnement, Taille minimale des logements et Secteur de mixité sociale.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
3 214 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 416 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
1 173 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 074 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
187 parcelles
Emplacement réservé
181 parcelles
Autre prescription
145 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
128 parcelles
Performance énergétique renforcée
118 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
108 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
85 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
19 parcelles
Espace boisé classé
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Projet de plan de prévention des risques, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information, Assainissement et déchets et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 503 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
403 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
110 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
15 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 355 parcelles
Lignes électriques
163 parcelles
Voies ferrées
35 parcelles
Site patrimonial remarquable
10 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

4 880 adresses sur 164 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 880 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
12 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)