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Section A – Montigny-en-Ostrevent

693 parcelles

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Parcelles

Zonage : aucune parcelle de cette section n’a de zone du document d’urbanisme. Aucun document d’urbanisme de la commune n’est publié sur le Géoportail de l’Urbanisme. Guide : lire un PLU

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)