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Cadastre de Gondecourt

Nord (59)

Parcelles
4 427
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
782,6 ha
Code commune (INSEE)
59266

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (59266_PLU_20241118)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
505 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
342 parcelles
Emplacement réservé
180 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
41 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
12 parcelles
Hauteur
12 parcelles
Stationnement
12 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
43 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
41 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
38 parcelles
Site archéologique
35 parcelles
Assainissement et déchets
12 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
10 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
283 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
67 parcelles

Adresses

1 975 adresses sur 85 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 975 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
73 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 27 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)