Cadastre de Deûlémont

Nord (59)

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Parcelles: 1 487
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 914,2 ha
Code commune (INSEE): 59173

Sections

Section AA435 parcelles
Section AB304 parcelles
Section AC14 parcelles
Section AD49 parcelles
Section AE54 parcelles
Section AH59 parcelles
Section AI12 parcelles
Section ZA42 parcelles
Section ZB135 parcelles
Section ZC60 parcelles
Section ZD54 parcelles
Section ZE67 parcelles
Section ZH86 parcelles
Section ZI40 parcelles
Section ZK43 parcelles
Section ZL33 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (87 %)
Zone naturelle et forestière (N) (8 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 1 049 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 765 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 288 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 58 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 27 parcelles
Autre prescription: 13 parcelles
Espace boisé classé: 9 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 3 parcelles
Interdiction de certains usages: 3 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Projet de plan de prévention des risques, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information et Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 908 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 107 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Passage pour l’entretien des cours d’eau: 59 parcelles
Lignes électriques: 32 parcelles
Voies ferrées: 25 parcelles

Adresses

683 adresses sur 57 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 683 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 923 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)