Section B – Bugnicourt

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 743 250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5703 152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6326,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6334,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6342,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)