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Cadastre de Baisieux

Nord (59)

Parcelles
4 153
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
818,7 ha
Code commune (INSEE)
59044

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Hauteur et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 099 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 284 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
366 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
215 parcelles
Emplacement réservé
97 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
63 parcelles
Interdiction de certains usages
47 parcelles
Autre prescription
38 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
12 parcelles
Espace boisé classé
11 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement), Autre information, Site archéologique, Assainissement et déchets et Projet de plan de prévention des risques.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 447 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 439 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 225 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
54 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
226 parcelles
Site inscrit ou classé
142 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
114 parcelles
Lignes électriques
38 parcelles

Adresses

2 101 adresses sur 99 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 101 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
29 % de la surface des parcelles en exposition forte, 12 % moyenne, 58 % faible
Plan de prévention des risques
53 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)