Section C – Sainte-Marie

135 parcelles

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Parcelles

Parcelle 123,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5610,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9216,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 938 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2333 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23630,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2446 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2462 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2495 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2589,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2597 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26015,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2628 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2644 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2683 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2723 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2735 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2747 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2757 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27917,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28112,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28210,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3054 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3063 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3269 911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3277 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3288,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3435 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3552 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3562 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3577 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3586 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3716,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3729,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)