Section ZH – Ruages

93 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 3 Chemin de Saint Jacques de Compostelle1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 1 Chemin de Saint Jacques de Compostelle722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 5 Chemin de Saint Jacques de Compostelle78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Chemin de Saint Jacques de Compostelle327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 16 Rue des Aubus1 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 16 bis Rue des Aubus294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 1 Impasse de l'Oriotte255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2310,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 4 Rue des Aubus2 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 29 Rue des Aubus2,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 10 Rue des Aubus475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 4 Impasse de l'Oriotte1 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 12 Rue des Aubus311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 2 Impasse de l'Oriotte187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 15 Rue des Aubus1 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 17 Rue des Aubus544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 19 Rue des Aubus854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 21 Rue des Aubus183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 31 Rue des Aubus2 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 35 Rue des Aubus2 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 37 Rue des Aubus2 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 39 Rue des Aubus1 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 20 Rue des Aubus2 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 6 Impasse Martin1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Impasse Martin466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Impasse Martin443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 5 Rue des Aubus837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 3 Impasse du Paradis806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1 Impasse du Paradis714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 14 Rue des Aubus50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 23 Rue des Aubus440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 25 Rue des Aubus355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 7 Chemin de Saint Jacques de Compostelle1 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 2 Rue des Ouches (+1)538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Rue des Ouches1 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)